Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 2 février 2021
Par principe, ANISEN fait de la protection de la vie privée de chaque personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles ») une priorité. Conscient de cet engagement, ANISEN a adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données.
Notre société s’efforce à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement des données personnelles qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations et lois en vigueur, dont le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») modifiée.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.
Identification du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société ANISEN, société par actions simplifiée au capital de 2 041 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 813 810 496, dont le siège social se situe 1110 L’Occitane à Labège (31670), (dénommée dans cette politique « ANISEN », ou « nous »).
Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter par courrier papier à l’adresse postale suivante : Société ANISEN, 1110 L’Occitane, 31670 Labège, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@anisen.fr.
Données personnelles traitées
Nous traitons notamment, en tant que responsable de traitement, les données à caractère personnel de nos clients, de nos partenaires, de nos fournisseurs et prestataires, des internautes qui visitent notre site Internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, votre prénom, vos coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
Nous pouvons également traiter, en tant que sous-traitant et lors de l’utilisation de la plateforme ANISEN, des données de suivi de la vie sociale et du bien-être des utilisateurs accompagnés et des données de suivi de l’implication et de la formation des utilisateurs accompagnants pour le compte des structures utilisant notre solution pour toute question concernant le traitement de vos données.
De manière générale, ANISEN s’emploie à limiter au strict nécessaire les informations personnelles traitées pour vous proposer un service complet et efficace.
Lors de la collecte des données personnelles, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.
Les données personnelles collectées par ANISEN peuvent être obtenues directement auprès des personnes concernées (par exemple, lors de l’utilisation du formulaire de contact du site, lors de la signature d’un contrat ou lors d’une prise de contact de la part de ces dernières) ou indirectement (par exemple, lors de l’utilisation sur le site Internet ANISEN de cookies tiers ou via nos clients, pour les informations concernant les utilisateurs accompagnants et accompagnés de la plateforme ANISEN).
Utilisation des données personnelles traitées
Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :
| Activité | Finalité | Base juridique |
| Suivi des contacts et demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact avec nous.
| La gestion des demandes de contact que nous recevons via notre formulaire de contact.
| Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. |
| Le suivi des différents contacts que nous recevons par tout autre moyen de contact.
| Notre intérêt légitime à recevoir et traiter les informations transmises. | |
| Gestion de notre clientèle : Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients
| La gestion des contrats avec nos clients. | La nécessité contractuelle de traiter les données personnelles de nos clients.
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| Le maintien de nos relations avec nos clients.
| Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations clients.
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| Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires : Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir joindre nos différents contacts professionnels et gérer les contrats ayant été signés avec eux.
| La gestion de nos contacts professionnels.
| Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels.
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| Le suivi des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires. | Les contrats signés et exécutés entre notre organisme et nos fournisseurs, prestataires et partenaires.
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| Gestion des candidatures : Nous traitons des données de personnes ayant candidaté à un emploi ou à un stage au sein de notre organisme.
| La gestion des candidatures. | L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat. |
| Communications : Nous proposons à nos clients existants, nos partenaires et à nos prospects de les informer sur nos activités.
| La poursuite de relations avec nos clients et partenaires.
Le développement de nos relations avec de potentiels futurs clients.
| Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients et partenaires existants, ainsi que des prospects en lien avec leurs activités professionnelles.
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Dépôt de cookies et traceurs : Le suivi statistique des visites sur notre site Internet. | Le consentement des personnes navigant sur notre site Internet, le cas échéant.
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| Obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques.
| Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. | L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge.
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| Défense en justice : Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice.
| Nous défendre en justice. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. |
| Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation.
| L’évaluation de notre société. | Notre intérêt légitime, ainsi que ceux de nos actionnaires et des investisseurs tiers, à mener des procédures de due diligence. |
Nous traitons également, en tant que sous-traitant, des données personnelles pour le compte de nos clients, lorsque ceux-ci ont choisi d’utiliser la plateforme ANISEN afin de proposer notre solution d’animation ludo-thérapeutique innovante, sur tablette numérique, aux personnes qu’ils accompagnent. Ces personnes sont encadrées par des accompagnants faisant partie du personnel des organismes de nos clients, dont nous collectons aussi les données lors de l’utilisation de notre solution.
Transmission des données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :
- Les autres sociétés membres du groupe FINEDI, afin d’assurer une réponse complète et efficace des demandes de nos clients ;
- Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
- Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement de données, de gestion de notre site Internet et de téléphonie.
Vos données personnelles sont hébergées :
- sur nos serveurs internes en France ;
- sur des serveurs externes situés dans l’ Union Européenne ;
- sur des serveurs hébergés en Israël, dont la législation en matière de protection des données a été jugée comme adéquate par la Commission européenne ;
Durées de conservation des données personnelles
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ANISEN pourra anonymiser certaines données personnelles aux fins d’élaborations de statistiques.
Droits des personnes concernées
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
- Le droit de nous demander :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la société ANISEN (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier papier à l’adresse postale suivante : Société ANISEN, 1110 L’Occitane, 31670 Labège, ou d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@anisen.fr. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous transmettre tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ANISEN se réserve le droit :
- Soit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
- Soit de refuser de donner suite à ces demandes.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.